ASSURANCES EMPRUNTEUR

Quel est le rôle de l'Assurance Emprunteur ?

Une Assurance Emprunteur prend en charge le paiement de tout ou partie des échéances de remboursement du crédit restant dû (selon les quotités souscrites), lorsque vous êtes dans certaines situations telle que le décès, et perte totale et irréversible d’autonomie ou invalidité.

Chaque prêt immobilier doit être assuré.

Obligation ou pas ?  Quand vous souscrivez un prêt immobilier, l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire, cependant l’établissement prêteur peut l’exiger afin de faire face aux risques liés au décès et à l’invalidité.

Et dans la pratique, …. il y a cette obligations !!!

Les Avantages ?

En cas de décès, de maladie, d’invalidité, d’incapacité de travail, de perte d’emploi, l’assureur prend en charge le capital restant dû au prêteur (selon les quotités assurées), évitant à l’emprunteur la saisie de ses biens pour honorer sa dette.

Quelles garanties?

le décès
– La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
– l’invalidité permanente totale (IPT)
– l’invalidité permanente partielle (IPP)
– la perte d’emploi (PE)
 
Les garanties décès et perte totale et irréversible d’autonomie sont à minima exigées par l’établissement préteur.

Quel est le cout moyen ?

Une assurance de prêt immobilier varie selon l’age des emprunteurs.
Elle coûte en moyenne :
– 0,07 à 0,36 % du montant emprunté pour les moins de 30 ans
– 0,16 à 0,36 % pour les emprunteurs entre 30 et 45 ans
– 0,37 à 0,65 % pour les emprunteurs entre 45 et 55 ans
                                                            (source au 2 juin 2023)

Quand commence t-on à payer l'assurance ?

L’assurance de prêt immobilier doit être souscrite avant le déblocage des fonds.

Ainsi, si les sinistres couverts par le contrat surviennent, la couverture est déjà effective.

Puis-je Changer mon assurance Emprunteur ?

Oui !! depuis le 1er Séptembre 2022, tous les Emprunteurs, y compris ceux ayant un contrat en cours, peuvent changer à tout moment leur Assurance Emprunteur. SANS ATTENDRE LEUR PREMIERE ANNEE DE CONTRAT COMME C’ETAIT LE CAS AUPARAVANT.
 

LA LOI LEMOINE est promulguée le 28 février 2022 au journal Officiel, et prévoit :

         – le changement d’assurance emprunteur à tout moment possible pour tous les emprunteurs.

           – la suppression du questionnaire de santé pour les emprunteurs dont la part assurée sur l’encours cumulé des crédits ne dépasse pas 200 000 € par assuré et si le remboursement total de votre prêt est prévu avant vos 60 ans.
           – d’inviter les banques ayant signée la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter Avec un Risque Aggravé de Santé) à raccourcir les délais de droit à l’oubli de 10 à 5 ans pour certains cancers et à élargir ce droit aux personnes ayant souffert d’autres pathologies (comme l’hépatite C) ;

Aujourd’hui, les banques sont tenues d’informer chaque année les emprunteurs sur leur droit de résilier leur contrat d’assurance de prêt. Elles doivent rappeler la date d’échéance de l’assurance emprunteur ainsi que son coût sur 8 ans.

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